J.O. 151 du 1 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 21 juin 2006 portant agrément de la Société nationale de sauvetage en mer

NOR : EQUT0601339A


Le ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer,

Vu la loi no 86-2 du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral, notamment son article 34 ;

Vu le décret no 88-531 du 2 mai 1988 portant organisation du secours, de la recherche et du sauvetage des personnes en détresse en mer, notamment son article 13 ;

Vu la demande présentée par le président de l'association dite « Société nationale de sauvetage en mer » le 31 mai 2006 ;

Sur la proposition du directeur des affaires maritimes,

Arrête :


Article 1


L'association reconnue d'utilité publique dite « Société nationale de sauvetage en mer » est agréée en qualité d'organisme de secours et de sauvetage en mer.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juin 2006.


Dominique Perben